Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Champagne G.H. Martel & Cie - Siège social 69, avenue de Champagne 51200 EPERNAY

S.A.S. AU CAPITAL DE 9.907.120 Euros - SIREN 399 060 821 - APE 1102A - NM-285

E-mail : lerosebyclaramorgane@decazanove.com

Adresse Postale : Champagne GH Martel CS 31011 51318 EPERNAY Cedex

TVA : FR 36 399 060 821

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

1. Clause générale

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

Les présentes conditions sont toutes de rigueur et sans leur acceptation expresse ou tacite, notre maison n'aurait pas contracté.

2. Formation du contrat

Lorsqu'une commande est acceptée par nous, elle constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales. C'est cette acceptation qui constitue dans ce cas les conditions particulières.

Notre maison se réserve le droit de refuser toute vente aux clients pratiquant des reventes à perte illicite ou se livrant à une concurrence déloyale.

3. Livraisons - Transport

Sauf stipulation contraire, la livraison est réputée effectuée départ de nos caves. Si cette livraison est retardée pour une raison indépendante de notre volonté, elle est réputée avoir été effectuée à la date convenue.

Livraison uniquement en France métropolitaine

Nos vins voyagent aux risques et périls des destinataires, lesquels ne doivent en prendre livraison que sous toutes réserves s'imposant vis à vis des transporteurs au moment de la livraison. (Colissimo)

4. Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoire. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des vins. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des vins vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

5. Prix - Conditions de paiement - Pénalités

Les prix sont stipulés toutes taxes ; ils sont fermes ou non révisables. Leurs montants sont précisés sur notre site internet sauf conditions particulières.

Sauf stipulation contraire, les prix sont payables comptant à la commande.

Dans le cas de conditions particulières de paiement, le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances, les autres échéances deviennent immédiatement exigibles, même si elles ont donné lieu à des traites. A titre de clause pénale, l'acheteur est redevable pour le retard de paiement d'un montant égal à trois fois le taux d'intérêt légal des sommes restant dues, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Tout mois commencé est considéré comme entièrement couru.

6. Garantie

Nous garantissons la qualité de nos produits, tradition de notre maison.

Cependant, nous déclinons toute responsabilité relative à l'altération de nos vins pouvant provenir d'un stockage anormal.

Nous rappelons que nos vins doivent être conservés couchés, dans un endroit tempéré à l'abri de la lumière, d'odeurs et de vibrations.

7. Règlement des litiges

Tout litige avec des entreprises commerçant nos vins et relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, serait à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive du tribunal de commerce de REIMS.

GARANTIES LÉGALES ET COMMERCIALES

Nous garantissons la qualité de nos produits, tradition de notre maison.

Cependant, nous déclinons toute responsabilité relative à l'altération de nos vins pouvant provenir d'un stockage anormal.

Nous rappelons que nos vins doivent être conservés couchés, dans un endroit tempéré à l'abri de la lumière, d'odeurs et de vibrations.

GARANTIES LÉGALES ET COMMERCIALES

Vous disposez du délai légal pour vous rétracter.